Par Michel Sapin
Publié le 11 avril dans Le Monde
L’ancien ministre et avocat, qui a donné son nom à la loi de 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption, réprouve, dans une tribune au « Monde », les soupçons d’iniquité exprimés à l’égard de l’institution judiciaire dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens du Front national.
Depuis le début des années 1990, le législateur est attentif à la question du financement des campagnes électorales et des partis politiques. Pendant trop longtemps, une forme d’indifférence et d’insouciance a entouré la question de l’argent en politique. Au gré des grandes affaires politico-financières qui ont concerné divers partis, le Parlement n’a cessé de préciser les règles et de durcir les sanctions en cas de manquement.
De la loi Rocard de 1990 à la loi sur la confiance dans l’action publique de septembre 2017, en passant par la première loi Sapin de 1993, la loi Séguin de 1995, la mise en place de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la création du Parquet national financier (PNF), en 2013, et, enfin, la loi Sapin 2 de 2016, les législateurs successifs n’ont eu de cesse d’affirmer leur volonté d’exemplarité et de sévérité.
Aucun de ces textes n’a été voté contre ou pour un parti politique ; tous ont été adoptés par de très larges majorités, rassemblant tous les bancs et toutes les sensibilités. Il ne s’agissait pas de régler des comptes ou de voter des lois d’exception, mais d’agir contre le sentiment profondément répandu d’une classe politique indélicate lorsqu’il s’agit de financer ses activités et puisant indûment dans les caisses publiques pour faire face aux dépenses de campagne.
Pourquoi cette violence ?
Lutter contre le « tous pourris » nous rassemblait et donnait parfois lieu à quelques surenchères que l’actualité a permis de faire ressurgir. Conformément à leur devoir, les juges ont placé leurs pas dans ceux du législateur et ont condamné les élus et les responsables politiques irrespectueux des lois qui interdisent le financement de la vie politique par les entreprises ou les Etats étrangers. Ils ont également sanctionné tout financement direct ou indirect par des fonds publics autres que ceux prévus par la loi, et autorisés par les budgets votés.