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Le responsable de la publication et responsable de la rédaction est Madame Carole Delga, 17 Rue Saint Gabriel, 31400, Toulouse.

Réalisation du Site (Direction Artistique, Développement) : Agence Epoka.

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Le responsable de la publication et de la rédaction est Madame Carole Delga.

2 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site La République en Commun.

3 – Accès au site

Le Site est accessible à toute personne souhaitant le consulter. Aucune restriction d’âge ou d’utilisation spécifique n’est imposée.

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Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, ou tout extraction des données qu’il contient, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse et écrite du Parti est interdite.

5 – Politique de protection des données personnelles

La République en Commun est engagée dans une démarche continue de conformité selon les dispositions règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (RGPD) et de la Loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi «  informatique et libertés ».

La politique de protection de données personnelles de La République en Commun permet que les données personnelles des utilisateurs du Site soient collectées, utilisées et stockées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

La politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des présentes CGU du Site.

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Ces droits peuvent être exercés :

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  • Par courrier postal : 17 rue Saint Gabriel, 31400, Toulouse – France

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